État des risques préalable à la vente ou location des biens
Il est important et obligatoire de transmettre un état des risques et pollution à la vente d’un bien immobilier (immeuble, maison, terrain, commerce, etc.).
Ce document indique s’il y a des risques naturels ou technologiques dans la commune, une exposition importante au gaz radon ou pas, des sols pollués, etc.
Les futurs occupants peuvent prendre en compte ces aléas avant d’acheter ou de louer.
De plus, connaître ces dangers permet de mieux s’en protéger.
